DE L’AMBITION POUR Pontarlier – PATRICK COMTE 2026

Consultation citoyenne

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2025

De l’Ambition pour Pontarlier accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos informations sont collectées, utilisées, partagées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

De l’Ambition pour Pontarlier
Permanence de campagne
16 rue du Dr Grenier – 25300 Pontarlier
contact@patrickcomte2016.fr

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone)

  • Informations liées à votre participation à nos activités (formulaires, événements, bénévolat, consultation citoyenne)

  • Informations relatives à vos interactions avec notre site web

  • Préférences, intérêts et thématiques locales que vous choisissez de partager avec nous

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du mouvement citoyen et à la campagne municipale.

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données pour :

  • Vous informer sur la campagne municipale et ses actions

  • Répondre à vos demandes et communications

  • Gérer vos participations à nos événements, réunions, ateliers et consultations

  • Améliorer nos services et le contenu de notre site web

  • Organiser nos actions de terrain

  • Personnaliser l’information que nous vous adressons

  • Respecter nos obligations légales

Nous n’utilisons jamais vos données à des fins commerciales ni pour du profilage automatisé.

4. Base juridique du traitement

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

  • Votre consentement

  • L’intérêt légitime du mouvement citoyen

  • Le respect d’une obligation légale

5. Partage de vos données personnelles

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des tiers non autorisés.

Elles peuvent être communiquées uniquement :

  • À nos prestataires de services strictement nécessaires (hébergement, mailing, outils numériques)

  • Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale

  • Dans le cadre exceptionnel d’une réorganisation du mouvement

Vos données sont exclusivement utilisées par notre équipe, dans le respect de la confidentialité.

6. Transfert hors Union Européenne

Vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
En cas de transfert exceptionnel hors UE, nous appliquerons les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

  • Accès interne restreint

  • Hébergement sécurisé

  • Contrôle des accès

  • Sécurisation du site web

  • Conformité des prestataires

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées :

  • Données liées à l’abonnement aux newsletters : jusqu’au désabonnement

  • Données de participation (consultation citoyenne, événements) : durée strictement limitée à la campagne

  • Cookies de navigation : jusqu’à 13 mois

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer votre consentement

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

10. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité peut être demandée.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
La gestion des consentements est assurée via l’outil « Real Cookie Banner ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique Cookies dédiée.

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution juridique ou organisationnelle.
La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

De l’Ambition pour Pontarlier
contact@patrickcomte2016.fr
16 rue du Dr Grenier – 25300 Pontarlier